Conditions d'utilisation du Service de Traduction Gratuite.

1. Généralités du service de traduction

Le fait de demander un Service de Traduction Gratuite implique l’adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'à celles des Conditions d'utilisation du site Traduction-IN. Les présentes Conditions contiennent tous les engagements des parties ; les correspondances, courriels ou toute autres propositions antérieures, lesquelles n’ont qu’une valeur indicative, sont inopposables à LIPSIE.

2. Livraison du service de traduction

LIPSIE s'engage à respecter un délai de réalisation sous 24 heures ouvrées avec un envoi par email qui fera foi de preuve de livraison. Ledit délai n'est pas contractuel et n'engage aucunement la responsabilité de quelque nature soit-elle de LIPSIE. En raison de la gratuité du service, aucun bon de commande, aucun contrat, aucune facturation ne seront établis pour la réalisation dudit Service de Traduction Gratuite et, en conséquence, aucun lien contractuel ne lie les deux parties.

3 Force majeure

Les retards ou la non-exécution du Service de Traduction Gratuite résultant de cas de force majeure, c’est-à-dire de tout évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de LIPSIE ne peuvent donner lieu à aucune indemnité (ex : dérangements du réseau ou des serveurs informatiques, maladie du traducteur…)

4. Gratuité du service de traduction professionnelle

Il est entendu que l'Utilisateur pourra bénéficier d'un Service de Traduction Gratuite réalisée par un traducteur professionnel d'un texte de maximum 300 caractères (espaces inclus) UNIQUEMENT dans une seule combinaison linguistique ayant comme langue source l'anglais, le français ou l'italien vers les langues cibles suivantes : anglais, français, allemand, espagnol et italien. Toute nouvelle demande du même Utilisateur sera sujette à établissement d'un devis et donc à facturation. L'adresse IP de l'Utilisateur fera foi de son unicité et non ses diverses identités, adresses email, etc..

5. Obligation de l'Utilisateur du service de traduction

L'Utilisateur s'engage à transmettre à LIPSIE un texte à traduire gratuitement de maximum 300 caractères (espaces inclus) et toute information technique nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique à employer. En tous les cas et dans toutes les circonstances, LIPSIE ne pourra être tenue responsable des éventuelles non-conformités ou d’un dépassement des délais de réalisation.
L'Utilisateur doit s'assurer de son droit à soumettre un document, à savoir soit en être lui-même l’auteur, soit en avoir obtenu l'autorisation préalable de la part du détenteur des droits d'auteurs. À défaut, LIPSIE ne pourra en aucune façon et sous aucun prétexte être tenue responsable si tout ou partie des textes ou documents confiés par l'Utilisateur venait à enfreindre le droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou tout autre réglementation applicable.
L'Utilisateur est parfaitement conscient et accepte pleinement le fait que LIPSIE s’engage à ne jamais traduire de contenus à caractère raciste, pédophile, blasphématoire ou tout contenu portant atteinte aux droits de l’Homme. Aussi, les textes, confiés par l'Utilisateur pour ledit Service de Traduction Gratuite professionnelle réalisé par LIPSIE, sont soumis à un modérateur interne de la société LIPSIE qui se réserve le droit, et sans avoir nullement et en aucun cas besoin de justifier ses choix, de refuser l'accès audit Service de Traduction Gratuite professionnelle.

6. Confidentialité

LIPSIE s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation du Service de Traduction Gratuite. Sa responsabilité ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données notamment par Internet.

7. Garanties - Responsabilités

LIPSIE s'efforce de réaliser la traduction gratuite avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et conformément aux usages de la profession. LIPSIE met tout en oeuvre pour tenir compte et intégrer dans la traduction gratuite les éléments d'information fournis par l'Utilisateur (glossaires, plans, dessins, abréviations...). LIPSIE décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguïté du texte d'origine, et, dans tous les cas de figure et de circonstance possibles, la vérification de la cohérence technique du texte final relève de la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur à qui il appartient de contrôler le résultat de la traduction gratuite après la livraison. En aucun cas LIPSIE ne saurait être tenue responsable des réclamations motivées par des différences d’interprétation, de style et/ou tout autre élément de quelque nature soit-il. En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de LIPSIE, sa responsabilité sera toujours nulle et non avenue vu que LIPSIE fournit un Service de Traduction Gratuite pour la simple information et non utilisation personnelle et/ou professionnelle de l'Utilisateur. Toute utilisation de ladite traduction gratuite relève de l'entière et totale responsabilité de l'Utilisateur.

8. Référencement

L'Utilisateur autorise LIPSIE à inscrire les travaux accomplis dans le cadre du présent Service de Traduction Gratuite au nombre de ses références.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

La loi des présentes Conditions d'utilisation du Service de Traduction Gratuite professionnelle est la loi française. Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité, seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’ANTIBES.